
Conditions Générales de Services (CGS)
JTechInfo

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités d’intervention et de prestation de services informatiques proposées par JTechInfo, micro-entreprise représentée par Anthony JANSON, domiciliée à
1 RUELLE DE LA GARLINE 60129 ORROUY.
Article 2 – Prestations
JTechInfo propose notamment :
Installation et maintenance informatique pour particuliers et professionnels.
Conseils et accompagnement dans l’achat de matériel.
Mise en place de solutions réseau, NAS, périphériques et objets connectés.
Vente ponctuelle de matériel en lien avec une prestation (switch, disques durs, etc.).
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Installation et maintenance informatique pour particuliers et professionnels.
La commande est validée dès signature du devis par le client avec mention « Bon pour accord ».
Article 4 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le règlement s’effectue comptant à la fin de l’intervention, par [Virement / Carte Bancaire].
Article 5 – Responsabilités
JTechInfo s’engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable :
des pertes de données du client si aucune sauvegarde préalable n’a été effectuée,
de dommages indirects liés à l’usage des équipements après intervention,
de problèmes causés par des logiciels ou matériels défectueux fournis par le client.
Article 6 – Matériel fourni
En cas de fourniture de matériel par JTechInfo (ex. switch, disque dur), celui-ci est facturé en sus et garanti selon les conditions du fabricant.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l’intervention.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de JTechInfo.